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Pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-05-2006
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Pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française
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ACCESSIBILITE

Chacun doit avoir la possibilité d'accéder librement à un lieu public, quelle que soit son origine sociale et culturelle et quelle que soit sa situation physique, à l'exclusion des zones pouvant faire l'objet d'une interdiction pour raison de sécurité. Il en va de même pour tout lieu privé ouvert au public, en particulier les commerces ou services à caractère commercial, les moyens de transport. Les restrictions aux conditions d'accès ne peuvent être justifiées que pour des raisons légitimes. Elles peuvent dans certains cas concerner notamment l'âge ou l'adhésion à un club privé. Elles ne peuvent en aucun cas concerner le sexe, la corpulence, le handicap sauf interdiction légitime pour raisons de sécurité ou de respect dû aux personnes.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)



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