PRINCIPE D'EGALITE

La France veille au respect du principe d'égalité en mettant en oeuvre tout moyen permettant de la garantir. Toute discrimination non légitimement justifiée est interdite par la loi. Une autorité indépendante de l'Etat exerce une fonction de veille et de recours pour les victimes de discrimination. Chaque politique publique (éducation nationale, emploi, santé, famille, action sociale, logement, culture, ...) intègre au premier plan dans la hiérarchie de ses priorités la gestion et la valorisation de la diversité et la promotion de l'égalité des chances. Elle doit pouvoir disposer des budgets correspondants.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)

Liens
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www.halde.fr
le site de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

www.inegalites.fr
où sont les inégalités ? Un site qui pousse à agir.

EGALITE DES TERRITOIRES

Le droit à une offre diversifiée de biens et de services s'applique en tout lieu selon les caractéristiques de la population et des critères de densité réglementés par la loi. Il en va de même pour l'offre des biens et services respectant les traditions religieuses ou culturelles dans les commerces, les restaurants d'entreprise, les cantines scolaires. En vertu de cette exigence d'égalité des territoires, l'Etat et les collectivités territoriales veillent à encourager l'implantation des services de proximité mais aussi, les commerces et les entreprises, dans le respect des règles de la concurrence, et ce, sur l'ensemble du territoire national.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)