COLLECTIVITES TERRITORIALES

L'Etat délègue aux Régions et autres collectivités territoriales un certain nombre de compétences selon des modalités définies par la loi, laquelle transfère en même temps que les compétences les ressources correspondantes. Les Régions et autres collectivités territoriales peuvent établir des liens de partenariat avec d'autres régions et collectivités, que ce soit à l'intérieur du territoire national ou dans une relation internationale. La France encourage ces initiatives de partenariat dans un objectif de développement économique, social et culturel.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)

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www.adels.org
pour renouveler la démocratie sur les territoires

UNION EUROPEENNE

La France est membre de l'Union européenne. En tant que tel, elle en accepte la Charte des droits fondamentaux et les traités constitutionnels. Elle s'engage à transposer dans son droit national les directives de l'Union dans le respect de la Constitution de la France. Les citoyens français sont citoyens européens.

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http://europe.eu.int
le site de l'Union européenne

www.coe.int
L'Europe, c'est aussi le Conseil de l'Europe : le site du Conseil.