NATION FRANCAISE

Le droit du sol s'applique également pour le bénéfice d'autres droits liés à la résidence. Les résidents non nationaux autorisés à séjourner durablement sur le territoire acquièrent de ce fait des droits égaux à ceux des nationaux, à l'exclusion de tous ceux qui pourraient porter préjudice à la souveraineté de la France. Le droit de vote et d'éligibilité est un droit commun à tous, nationaux et résidents légaux, pour toute élection de leurs représentants dans les institutions de la République, à l'exclusion des pouvoirs exécutifs et législatifs de l'Etat. La communauté des citoyens nationaux et résidents légaux forme la nation française.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)

MINORITES

Une communauté humaine définie sur des bases régionales ne peut se dénommer peuple que si elle s'inscrit comme une composante du peuple français. Une communauté humaine définie selon tout autre critère, tel qu'ethnique, c'est à dire basé sur les liens du sang, ou religieux ou linguistique, ne peut en aucun cas être considérée comme un peuple ni être dotée d'une quelconque personnalité politique ou juridique. Les organisations et instances constituées le cas échéant par ces communautés ne peuvent être considérées comme illégales si elles s'inscrivent dans le cadre du droit associatif ou de la liberté des cultes, réglementés par la loi, et si elles respectent les valeurs fondamentales de la France et sa législation.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)

Liens
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