PEUPLE FRANCAIS

Toute personne née d'au moins un parent français possède de droit la nationalité française. C'est le droit du sang. La nationalité française peut être également accordée aux personnes nées en France de parents étrangers, selon les conditions définies par la loi. C'est le droit du sol. Elle peut enfin être accordée aux personnes étrangères nées à l'étranger et pouvant justifier de conditions d'ancienneté de séjour en France fixées par la loi. C'est encore le droit du sol. Le droit du sol est un principe fondamental de la République française. Il s'applique pour l'accès à la nationalité. La communauté des citoyens possédant la nationalité française forme le peuple français.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)

Liens
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