PRINCIPE DE LAÏCITE

La laïcité garantit la séparation de l'Eglise ou des cultes et de l'Etat et la neutralité de la France à l'égard des religions quelles qu'elles soient. Celle-ci s'applique également sur l'ensemble du territoire national avec cependant des modalités spécifiques dans les régions concordataires (Alsace-Moselle) et dans certains territoires d'outre-mer. Les spécificités régionales sont inscrites dans la loi.

(pour une charte de l'unité et de la diversité de la société française)

Liens
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http://notre.republique.free.fr

ce que veut dire être républicain

www.communautarisme.net
parce que les communautarismes menacent

LAÏCITE DE L'ENSEIGNEMENT

Les enseignements de l'Ecole de la République sont obligatoires pour tous et ne peuvent être mis en question selon des considérations religieuses.
L'école française, de la maternelle à l'enseignement supérieur, veille à considérer les civilisations et les peuples du monde dans leur dignité et leurs caractéristiques propres en valorisant leur apport à l'humanité.
L'école est un espace apaisé pour tous et protégé des antagonismes de la société afin de garantir la sécurité de chacun. Tout signe d'appartenance, notamment religieuse, susceptible de nuire à cette paix scolaire est de ce fait proscrit dans l'enceinte de l'école publique et dans les activités scolaires ou périscolaires qui y sont rattachée. Des solutions alternatives non discriminantes sont proposées à tout enfant d'âge scolaire dans le cas où cette interdiction serait, en fonction de certaines pratiques culturelles ou religieuses, susceptible de nuire à l'obligation scolaire.

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LAICITE DANS LES SERVICES PUBLICS ET DANS L'ESPACE PUBLIC

Aucune pratique religieuse ne peut influer sur la souveraineté de la France et l'exigence de respect du principe d'égalité et des valeurs fondamentales de la République. Aucune pratique religieuse ne peut limiter le principe de mixité. Aucune pratique religieuse ne peut limiter l'accès aux droits, au travail, aux loisirs, à la santé, au logement et à tout autre droit défini par la loi. Le financement des lieux de culte ou de la formation des cadres religieux est garanti pour chaque culte reconnu par une fondation des ?uvres religieuses agréée par l'Etat et régie par les règles relatives au fonctionnement des fondations d'utilité publique.
Le port de signes ou de tenues tendant à distinguer une appartenance religieuse est incompatible avec le devoir de neutralité et de respect de l'autre dans l'exercice d'une fonction publique et dans les espaces préservés que doivent être les lieux d'accueil des mineurs.
Les lieux de culte sont ouverts à tous dans la limite du respect dû aux pratiquants dans l'expression de leur foi.

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FÊTES TRADITIONNELLES ET RELIGIEUSES

Le temps de la France est organisé dans le respect des traditions culturelles et religieuses de chacun. Nul ne peut être sanctionné pour une absence légitimement justifiée pour une raison liée à la célébration d'une fête traditionnelle ou religieuse, que ce soit dans le cadre de la formation initiale ou continue ou de l'entreprise, dans la limite du respect du droit du travail et des délais de préavis définis par la loi.

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